amnistiant


amnistiant

amnistiant, iante [ amnistjɑ̃, jɑ̃t ] adj.
• 1879; de amnistier
Grâce amnistiante, accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et ayant par là les effets de l'amnistie.

amnistiant, amnistiante adjectif Qui entraîne l'amnistie.

⇒AMNISTIANT, ANTE, part. prés. et adj.
I.— Part. prés. de amnistier.
II.— Adj., DR. Qui entraîne l'amnistie. Mesure amnistiante.
Grâce amnistiante (ou amnistielle). ,,Grâce accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et à laquelle cette loi, par avance, attache les effets de l'amnistie.`` (CAP. 1936).
Prononc. :[], fém. [-].
STAT. — Fréq. abs. litt. :1.

amnistiant, ante [amnistjɑ̃, ɑ̃t] adj.
ÉTYM. 1879; p. prés. de amnistier.
Dr. Qui amnistie. || Grâce amnistiante : grâce accordée par le chef de l'État dans les conditions spéciales prévues par une loi d'amnistie et ayant par là les effets de l'amnistie.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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